Dossier — État des Risques et Pollutions (ERP)
État des Risques et Pollutions (ERP)
Depuis le 1er janvier 2023, l'ERP doit figurer dans l'annonce immobilière elle-même. Beaucoup l'oublient encore. Sanctions à la clé.
Obligatoire dans les zones à risques (PPRN, PPRT, sismique, radon). Doit figurer dès l'annonce depuis 2023.